CONDITIONS D'UTILISATION

Acceptation des conditions d'utilisation

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS. Canadian Real Estate Investment Trust (CREIT) détient et exploite ce site Web http:/CREIT.ca (le site Web). Le présent Accord de conditions d'utilisation (le présent Accord) établit les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder au site Web et l'utiliser. En accédant au site Web et en l'utilisant, vous acceptez, de fait, d'être lié par les conditions du présent Accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site Web, ni l'utiliser. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES CONDITIONS, RÈGLEMENTS, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DU SITE WEB DE CREIT, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF EST D'EN CESSER L'UTILISATION. CREIT peut modifier le présent accord à tout moment en mettant la présente publication à jour. L'utilisation du site Web après la publication de telles modifications signifie votre acceptation des conditions ainsi révisées. Vous devriez consulter cette page de façon périodique afin de réviser le présent Accord.

Exonération de garanties

LE SITE WEB ET L'ENSEMBLE DE SON CONTENU SONT FOURNIS TEL QUEL. EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. CREIT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB ET SON CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CREIT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE SITE WEB ET SON CONTENU (Y COMPRIS TOUT RENSEIGNEMENT FINANCIER) SERONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ADÉQUATS OU OPPORTUNS; (II) LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS, DONNÉES, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES HÉBERGÉS SUR LE SITE WEB OU RENDUS DISPONIBLES PAR CELUI-CI, SERONT DE QUALITÉ COMMERCIALE OU ADÉQUATS POUR UN OBJECTIF PARTICULIER; (III) L'UTILISATION DU SITE WEB SE FERA SANS PERTURBATION ET SANS ERREURS; (IV) LES PERTURBATIONS ET LES ERREURS SUR LE SITE WEB SERONT RECTIFIÉES; (V) LE SITE WEB NE CONTIENDRA AUCUN VIRUS OU CONTENU DANGEREUX; (VI) LES COMMUNICATIONS SORTANTES OU ENTRANTES DU SITE WEB SERONT SÉCURISÉES ET NE POURRONT ÊTRE INTERCEPTÉES.

Liens vers sites externes

Le site Web contient des hyperliens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et non en tant qu'une forme de soutien de CREIT envers le contenu de ces sites Web externes. CREIT n'est pas responsable du contenu des sites Web externes, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que ce soit par rapport à ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, (i) toute déclaration ou garantie concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, le caractère opportun ou la pertinence du contenu des sites Web externes; (ii) toute déclaration ou garantie concernant la qualité marchande ou la justesse à des fins précises du matériel, du contenu, des logiciels, des produits ou des services hébergés sur les sites Web externes ou rendus disponibles par ceux-ci; (iii) toute déclaration ou garantie que l'utilisation des sites Web externes se fera sans perturbations et sans erreurs, que de telles perturbations et erreurs seront rectifiées ou que les sites Web externes ne contiendront pas de virus ou de contenu dangereux.

Sûreté

Veuillez prendre note que les renseignements envoyés ou reçus par Internet sont généralement non sécurisés et que CREIT ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la sûreté des communications entrantes ou sortantes de son site Web, ni aucune déclaration ou garantie concernant l'interception de renseignements personnels ou d'autre nature par une tierce partie..

Général

Tout consentement ou décharge de CREIT, concernant un manquement de votre part au présent Accord, qu'il soit explicite ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une décharge de tout autre manquement subséquent, qu'il soit de nature similaire ou non. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent accord à quelqu'un d'autre, ni aucun droit ou obligation en vertu de celui-ci. S'il vient à être conclu par un tribunal de juridiction pertinente qu'une condition ou un article du présent accord est inacceptable, celle-ci ou celui-ci sera retiré et les conditions restantes demeureront intactes et conserveront leur plein effet. Le présent accord n'a pas pour but de créer un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandataire entre les parties. Mis à part tout accord avec CREIT qui fait explicitement référence au présent Accord, le présent document constitue l'Accord complet entre vous et CREIT, en ce qui a trait aux questions qui y sont énoncées.

PROPRIÉTÉ

L'ensemble du matériel affiché ou rendu disponible sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les textes, les photos, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et le code (le contenu), sont protégés en vertu des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et d'autres lois. Le contenu est la propriété de CREIT, de ses concédants ou de la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Aussi, le site Web est protégé en vertu des lois sur le droit d'auteur en tant qu'œuvre composite et en tant que compilation selon les lois canadiennes et internationales. Vous devez respecter tout autre règlement, restriction ou renseignement lié au droit d'auteur concernant le contenu du site Web ou présent dans ledit contenu. Sauf condition contraire, vous êtes par les présentes autorisés à afficher sur votre ordinateur, télécharger et imprimer une seule copie des pages du site Web sous réserve que (i) le contenu ne soit pas modifié et (ii) que le contenu soit utilisé à des fins éducatives personnelles et un usage non commercial et ne sera pas redistribué, diffusé ou copié vers d'autres médias. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, MODIFICATION, PRÉSENTATION PUBLIQUE, TÉLÉVERSEMENT, PUBLICATION SUR INTERNET, TRANSMISSION, REDISTRIBUTION OU AUTRE FORME D'EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, EN TOUT OU EN PARTIE, AUTRE QUE POUR CE QUI EST PERMIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, EST INTERDITE SANS LA PERMISSION ÉCRITE EXPLICITE DE CREIT.

Limitation de responsabilité

SELON LES LOIS APPLICABLES, LES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE CREIT OU LEURS PARTIES AYANT DROIT ET LEURS CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D'UN DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ENTRE AUTRES MAIS NON SEULEMENT TOUTE PERTE OU DOMMAGE PRENANT LA FORME OU ÉTANT LIÉ À LA PERTE DE CLIENTS, DE FONDS, DE DONNÉES OU DE PROFITS, PEU IMPORTE LA CAUSE ET SANS DISTINCTION DU FAIT QUE LA FAUTE PROVIENT D'UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D'UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D'AUTRE CHOSE. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUENT MÊME SI CREIT ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, CREIT, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS, OU LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ENGENDRÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD, QUE LA FAUTE PROVIENNE D'UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D'UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE (INCLUANT LES ACTIONS DE TOUT UTILISATEUR TIERS DU SITE WEB (LES UTILISATEURS TIERS) OU D'UTILISATION OU D'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS, DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS SUR N'IMPORTE QUEL SITE WEB EXTERNE LIÉ À PARTIR DU SITE WEB DE CREIT, QUI EXCÈDENT PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100 $), MÊME SI CREIT AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, CREIT, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS OU LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES ENGENDRÉS PAR LA MAUVAISE PROTECTION PAR CREIT OU PAR VOUS DE VOTRE MOT DE PASSE OU DES RENSEIGNEMENTS DE VOTRE COMPTE. SI VOUS DÉCIDEZ D'ACCÉDER À UN SITE WEB EXTERNE ET SON CONTENU OU DE LES UTILISER AINSI QUE SON MATÉRIEL, SES LOGICIELS, SES PRODUITS OU SES SERVICES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS LIBÉREZ AINSI CREIT, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, LEURS PARTIES AYANT DROIT ET LEURS CESSIONNAIRES RESPECTIFS DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS ENGENDREZ ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE QUELQUE DÉCLARATION QUE CE SOIT CONTRE LES PARTIES NOMMÉES, QUE LE PROBLÈME PROVIENNE DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DE PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB DE CREIT OU PAR UNE TIERCE PARTIE PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB DE CREIT.

Licences de logiciels et propriété

L'ensemble des logiciels contenus ou hébergés sur le site Web, entre autres mais non seulement les codes informatiques de tous genres et les fichiers et les images contenus ou générés par lesdits logiciels (« les logiciels »), sont protégés en vertu des lois sur le droit d'auteur et pourraient également être protégés en vertu d'autres lois. Ces logiciels sont la propriété de CREIT, de ses concédants ou de toute autre partie accréditée en tant que propriétaire de logiciels. Vous êtes par la présente autorisé à accéder aux logiciels contenus et hébergés sur le site Web et à les utiliser, selon (i) les conditions du présent accord; (ii) toute autre condition supplémentaire qui pourrait être imposable par rapport à votre accès aux logiciels ou votre utilisation de ceux-ci. Si le site Web offre la possibilité de télécharger les logiciels et à moins que ceux-ci ne soient fournis, vous êtes alors assujettis (i) aux conditions du présent accord et (ii) à toute autre condition qui pourrait s'appliquer à vos activités de téléchargement et d'utilisation des logiciels en vertu d'une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour (i) l'installation et l'exploitation d'une copie du logiciel en format code objet sur un ordinateur hors réseau pour votre utilisation personnelle et non commerciale et (ii) la reproduction du logiciel uniquement pour la nécessité raisonnable de l'installation, de l'exploitation et de la création de copies de secours raisonnables, selon la loi. Sauf pour les raisons explicitement mentionnées dans le présent accord, vous ne pouvez pas : (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, téléverser, télécharger ou transmettre les logiciels, en tout ou en partie; (ii) vendre, louer, sous-louer, licencier, transférer ou autrement fournir un accès aux logiciels; (iii) modifier, supprimer ou dissimuler toute marque de commerce ou notification de propriété incluse dans les logiciels; (iv) décompiler, désassembler, déchiffrer, extraire ou procéder au désossage des logiciels ou aider quelqu'un d'autre à le faire. Mis à part ce dont est tenu compte dans ce document, rien de ce qui est contenu sur le site Web ne peut être interprété comme vous donnant l'autorisation, le droit, l'intérêt ou une autre licence concernant tout logiciel intégré ou incorporé au site Web, ou rendu disponible pour le téléchargement à partir du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle quant au logiciel. Tous les logiciels intégrés ou incorporés au site Web sont fournis tel quel, sans garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, y compris, mais sans s'y limiter: (i) les logiciels sont de qualité commerciale ou sont adéquats pour une tâche particulière (ii) les logiciels sont conformes à une spécification particulière propre aux logiciels (iii) les logiciels sont exempts de défauts matériels; (iv) les logiciels ne contiennent pas de virus informatiques ou d'autres contaminants; (v) les logiciels traiteront les données temporelles sans causer aucune perturbation du traitement ou d'arrêt anormal du processus, ou même qu'ils traiteront ou modifieront les données temporelles.

Inscription

Afin d'utiliser certaines fonctions du site Web, il est possible qu'on vous demande de vous inscrire au site Web. Vous acceptez de (i) fournir des renseignements corrects, exacts, actuels et complets sur vous-même, comme demandé par le formulaire d'inscription; (ii) maintenir et de mettre à jour de façon ponctuelle les renseignements fournis afin que ceux-ci demeurent corrects, exacts, actuels et complets. Si CREIT a des raisons fondées de croire que les renseignements fournis ne sont pas corrects, exacts, actuels ou complets, CREIT se réserve le droit de suspendre ou d'interdire votre accès au site Web ainsi que son utilisation (en tout ou en partie). L'utilisation que fait CREIT des renseignements personnels ainsi fournis dans le cadre du processus d'inscription est régie par les conditions de la Politique de confidentialité de CREIT.

Cessation

CREIT se réserve en tout temps le droit de vous interdire l'accès à son site Web ou son utilisation (en tout ou en partie), sans préavis. CREIT peut également annuler votre droit d'accès au site Web ou à son utilisation (en tout ou en partie) si vous contrevenez à une condition du présent Accord.

Marques de commerce

CANADIAN REAL ESTATE INVESTMENT TRUST, CREIT MANAGEMENT BC et CREIT MANAGEMENT L.P. sont des marques officielles ou des marques de commerce de la société Canadian Real Estate Investment Trust. Les autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site Web peuvent être des marques de commerce déposées ou non par CREIT ou une tierce partie. Bien que certaines marques de commerce de tierces parties peuvent être utilisées par CREIT en vertu d'une licence, l'affichage des marques de commerce de tierces parties sur le site Web de CREIT ne devrait pas être interprété comme une relation ou une licence quelconque entre CREIT et le propriétaire de ladite marque de commerce, ni comme un soutien de CREIT envers les produits, services ou activités du propriétaire de ladite marque de commerce. Rien de ce qui est contenu sur le site Web ne peut être interprété comme vous donnant l’accréditation ou le droit d'utiliser quelque marque de commerce, logo ou dessin que ce soit de CREIT ou d'une tierce partie, sans l'autorisation écrite de CREIT ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

Aucun avis

L'intention du contenu du présent site Web n'est pas de vous fournir des conseils de nature légale, comptable, fiscale, financière, médicale ou autre et vous ne devriez pas compter sur lesdits renseignements pour vous fournir de tels conseils. Les renseignements contenus sur le site Web le sont uniquement à des fins informatives. Soumissions

Le site Web peut fournir quelques fonctions qui vous permettent de publier des messages et du contenu, d'interagir avec CREIT et d'autres utilisateurs et de téléverser des fichiers, documents et autres matériels (« les soumissions »). Lorsque vous utilisez l'une ou l'autre des fonctions du site Web qui vous permet de publier, téléverser ou faire une soumission, les conditions d'utilisation du site Web vous obligent à respecter les règlements de la nétiquette et ne pas: (i) restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser le site Web; perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site Web, ou accomplir toute autre chose qui, à la seule discrétion de CREIT, pourrait causer un fardeau déraisonnable ou disproportionnel à l'infrastructure du site Web de CREIT; (ii) publier ou déposer toute soumission qui réclame le mot de passe ou les renseignements d'identification personnelle d'autres utilisateurs pour des intentions criminelles;

Mots de passe

Afin d'utiliser certaines fonctions du site Web, il pourrait être nécessaire de posséder un nom d'utilisateur et un mot de passe, lesquels vous seront fournis lors du processus d'inscription au site Web. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et vous êtes responsables de toute activité qui se produit par l'entremise de votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez d'informer CREIT immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de tout autre problème de sécurité. Il vous incombe également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. CREIT ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage causé par l'omission de CREIT ou de vous-même, de protéger votre mot de passe ou les renseignements de votre compte.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site Web (sauf les sites Web externes) est modéré par CREIT depuis ses bureaux en Ontario au Canada. En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez que toute activité liée à votre accès ou votre utilisation du site Web ou de son contenu soit assujettie aux lois de la province de l'Ontario et du Canada, nonobstant les conflits de principes législatifs. Vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive de la Cour fédérale du Canada et des différentes cours de l'Ontario relativement à de telles affaires.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Canadian Real Estate Investment Trust (« CREIT ») s'engage à maintenir l'exactitude, la sûreté et la confidentialité des renseignements personnels, conformément aux lois applicables. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité au www.creit.ca


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVISIONNEL

Certains renseignements sur le site Web peuvent constituer des énoncés « prévisionnels » qui impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, pouvant faire en sorte que les résultats actuels, le rendement ou les réalisations de CREIT, ou les résultats de l'industrie, soit substantiellement différents des résultats, rendements, ou réalisations futurs, explicites ou implicites, des présents énoncés. Les énoncés prévisionnels (qui impliquent des risques ou incertitudes significatifs et ne peuvent être considérés comme des garanties de la performance ou des résultats futurs) comprennent, sans pour autant s’y limiter, les énoncés ayant trait à la croissance du revenu, aux acquisitions, aux activités de développement, aux dépenses d'entretien et de location futures, à la disponibilité des sources de financement et à l'impôt sur le revenu.

La direction est d'avis que les attentes reflétées dans les énoncés prévisionnels reposent sur des hypothèses valables; toutefois, la direction ne peut garantir que les résultats actuels seront conformes aux énoncés prévisionnels.

Sans restreindre les dispositions précédentes, les termes comme « croire », « prévoir », « anticiper », « advenant que », « peut », « avoir l'intention », « estimer » et autres expressions similaires identifient les énoncés prévisionnels.

Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats, rendements, ou réalisations actuels diffèrent de manière importante des résultats explicites ou implicites dans les énoncés prévisionnels incluent, mais sans s'y limiter, les conditions économiques générales, la disponibilité de nouveaux biens immobiliers concurrentiels qui s'ajouteront en raison de la construction ou de la sous-location à bail, la capacité de CREIT de maintenir un taux d'occupation et de louer ou libérer l'espace aux loyers actuels ou anticipés en temps opportun, manquements des occupants, faillites des occupants, changements dans les taux d'intérêt, changements dans les coûts d'exploitation, réglementations gouvernementales et fiscalité, et la disponibilité du financement.

Les utilisateurs sont prévenus que la présente liste des facteurs pouvant influer sur les résultats futurs n'est pas exhaustive. En ayant recours aux énoncés prévisionnels pour prendre des décisions ayant trait à CREIT, les investisseurs et autres se doivent de réfléchir soigneusement aux facteurs précédents et autres incertitudes et événements éventuels.